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Juice Plus+ – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BELGIQUE

1. Objet du contrat :

The Juice Plus+® Company Europe GmbH, CH-Basel (désignée par la suite Juice Plus+) commercialise des compléments alimentaires à des consommateurs finaux via son site Web www.juicePlus.com et en vente directe via des partenaires franchisés. Les partenaires franchisés peuvent acquérir les marchandises à revendre via le site Web mentionné. Les deux seront appelés acheteurs par la suite. Ces conditions générales de vente (CGV) règlementent la relation contractuelle entre Juice Plus+ et l'acheteur en ce qui concerne toutes les commandes de marchandises sur ce site Web et en vente directe.

2. Conclusion du contrat : 

2.1. Toutes les offres de Juice Plus+ sur ce site Web sont sans engagement et données à titre indicatif. Les contrats se réalisent d'abord avec la commande en ligne/par e-mail de l'acheteur, avec un e-mail direct, une confirmation de réception et une livraison de la marchandise par Juice Plus+, ou en vente directe uniquement par la livraison de la marchandise. 

2.2. Des CGV contraires ou divergentes de l'acheteur ne sont pas reconnues et ne sont pas un élément du contrat.

2.3. Le texte du contrat est à disposition de l'acheteur, celui-ci peut le télécharger sur le site Web. Le texte du contrat n'est pas sauvegardé par Juice Plus+. Le texte du contrat est disponible en allemand, anglais, italien et français. L'acheteur peut corriger des erreurs de saisie à l'aide du bouton « RETOUR ». En vente directe, l'acheteur reçoit un contrat à signer sous format papier.

3. Prix : 

Les prix comprennent la T.V.A. légale. Les frais d'envoi peuvent être ajoutés dans certains cas.  

4. Livraison : 

4.1. Les dates et délais demandés par l'acheteur sont sans engagement s'ils ne sont pas confirmés expressément par écrit par Juice Plus+. Seules les dates mentionnées par Juice Plus+ s'appliqueront. Juice Plus+ est libre de choisir le mode d'expédition.

4.2. Juice Plus+ ne répond pas de retard de livraison en raison de la force majeure et celui-ci ne relève pas le client de ses obligations contractuelles. 

4.3. La marchandise est remise par Juice Plus+ avec effet libératoire et transfert des risques, si elle a été livrée à l'adresse que l'acheteur a mentionnée dans sa commande. Si la marchandise lui a été remise en mains propres, ou à une personne du foyer, ou à un voisin celui-ci doit confirmer, par écrit ou électroniquement, la réception.

5. Contrats de service de livraison à domicile :

5.1. Les contrats de service de livraison à domicile (livraison tous les 1, 2 respectivement 4 mois) sont en principe conclus pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier ce contrat en respectant un délai de 30 jours à la prochaine date de livraison. La résiliation nécessite la forme écrite. L'acheteur peut choisir entre un paiement échelonné avec une obligation de payer par échelonnement sur 3 ou 4 mois (3 ou 4 mensualités) ou respectivement un paiement unique du montant global. Juice Plus+ prélève des frais pour la garantie du paiement échelonné, ceux-ci se calculent à partir de la différence respective entre le prix global et le prix du paiement échelonné.

5.2. Il est possible de réaliser une commande de livraison unique pour autant que celle-ci soit enregistrée en conséquence. Dans ce cas, l'acheteur a également le choix entre un paiement unique ou un paiement échelonné sur 3 ou 4 mois. Le point 5.1 alinéa 2 ne s'applique pas.

6. Garantie légale :

Les droits de garantie légale sont signalés à l'acheteur. Dans le cas d'une garantie légale, le client peut contacter le service clientèle : +33 48 5800051.

7. Règlement de la garantie légale pour un partenaire franchisé :

7.1. Il y a défaut de qualité que si la marchandise livrée présente un défaut de matériau ou de fabrication évident.

7.2. Les droits à la garantie légale de l'acheteur sont limités à l'exécution de la prestation corrective. 

7.3. Le risque est transmis au transporteur à la remise de la marchandise.

8. Paiement et retard :

8.1. Le paiement de la marchandise est possible comme suit :

- système de prélèvement automatique SEPA 

Avant d'encaisser une note de débit de base SEPA pour des paiements en €, Juice Plus+ informe le client par e-mail en citant le numéro de référence du mandat d'encaissement dans ce mode de procédure. L'information préalable pour la première note de débit SEPA s'effectue 5 jours avant le prélèvement. Pour ce qui est notes de débit suivant, SEPA (paiements échelonnés), les informations préalables s'effectuent à la réception de la facture.

- carte de crédit (MasterCard, Visa)

8.2. Le prix de vente est exigible à partir de la facturation. Si l'acheteur fait usage d'une possibilité de paiement échelonné, le point 5.2 s'applique en conséquence.

8.3. Si l'acheteur est globalement ou partiellement en retard avec un paiement échelonné, Juice Plus+ est alors en droit de déclarer exigible la totalité du montant restant. Le client supporte alors les frais de recouvrement.

9. Frais à la charge de l'acheteur :

Il existe des cas, où il ne serait pas possible d’effectuer des prélèvements pour cause de manque de provision ou d’autres raisons invoquées par l’acheteur. Si des livraisons reviennent à Juice Plus+ pour motif d'une mauvaise adresse, d’une omission d'enlèvement ou un refus d'accepter la marchandise, l'acheteur doit payer les frais qui en résultent. 

10. Exclusion du droit de rétractation :

Si vous achetez en qualité de consommateur, à titre non-professionnel, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, le droit de rétraction ne peut être appliqué que si les biens livrés sont pour des raisons de santé ou d`hygiène. Le droit de rétractation ne s'applique pas non Plus aux biens périssables dont la date de péremption est dépassée.

11. Protection des données :

Les données personnelles de l'acheteur (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et données bancaires) ne sont transmises à des tiers que si cela est absolument nécessaire pour l'accomplissement des obligations contractuelles de Juice Plus+. Dans ce cas-ci, le volume des données à transmettre se limite cependant uniquement au strict minimum. Par ailleurs la déclaration relative à la protection des données est indiquée sous www.juicePlus.com. 

12. Newsletter :

L'acheteur consent à ce que Juice Plus+ envoie par e-mail des newsletters. L'adresse e-mail du client n'est pas transmise à un tiers. L'acheteur peut à tout moment annuler la newsletter customercare.fr@juicePlus.com.

13. Autonomie des clauses du contrat :

13.1. Dans l’éventualité, où quelconque disposition des présentes CGV serait nulle dans son intégralité ou en partie, ou deviendrait caduque, les autres dispositions demeurent inchangées.

13.2. Tout changement ou complément des présentes CGV, doit se faire par écrit. Ceci concerne également l’exigence de la forme écrite.

13.3. La loi du lieu de résidence de l’acheteur est applicable à ces CGV. Le tribunal de Bâle seul est compétent, si l’acheteur est commerçant et c'est le droit suisse qui s'applique au contrat à ce moment-là.

Rétractation

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de raison dans les quatorze jours de la date de livraison des marchandises commandées chez vous ou chez un tiers désigné par vous-même. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre volonté d'annuler votre commande par une déclaration écrite claire (par exemple, une lettre expédiée par la poste, ou par e-mail à l’adresse suivante, pour la France, customercare.fr@juicePlus.com ou vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, à The Juice Plus+® Company c/o DHL, Marienbergerstr. 165, D-38122 Braunschweig. Afin de respecter le délai de révocation, il suffit que vous nous transmettiez votre rétractation avant l'expiration de la période de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétracter de ce contrat, nous vous remboursons les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison. A l'exception, si vous n'avez pas encore été livré des marchandises commandées, des coûts supplémentaires découleront du fait,  que vous avez choisi un autre type de livraison autre que le standard offert chez nous, c’est-à-dire sans délai et au Plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre rétractation est reçue.

Si vous avez déjà été livré, nous vous remboursons au Plus tard dans les 14 jours à la date, à laquelle, nous aurons reçu les marchandises en retour ou à la date à laquelle vous nous aurez justifiées de l'envoi en retour de ces marchandises.

Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez explicitement demandé qu'il en soit autrement. Ce remboursement intervient sans frais. Le remboursement sera payé à partir du moment où nous avons reçu les produits retournés.

Si la marchandise vous a déjà été livrée, vous devez retourner rapidement celle-ci après annulation de votre part et au Plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. 

En cas de détérioration des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, vous pourrez être tenu de nous indemniser dans la limite de la valeur des marchandises ; cette indemnité s`impute alors sur votre droit au remboursement.