Conditions de service

^{Dernière mise à jour : mai 2022}

PRÉAMBULE

Le Client doit prendre connaissance, lire, comprendre et accepter ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») disponible à l’adresse https://www.juiceplus.com/gb/en/privacy-policy avant d’utiliser les sites Web ou d’acheter des produits ou services de Juice Plus+. 

Ces Conditions fixent les conditions générales légales qui régissent l’achat et/ou l’utilisation de tout produit ou service Juice Plus+® ou Tower Garden by Juice Plus+®.

Si un Client n’accepte pas ces Conditions, il est invité à ne pas accéder aux sites Web et à ne passer aucune commande auprès de Juice Plus+.

1. GÉNÉRALITÉS :

1.1. L’entreprise Juice Plus + Company Ltd, située à Waterfront (3rd Floor) Manbre Road, Hammersmith Embankment, Londres, Royaume-Uni, W6 9RU (ci-après dénommée « Juice Plus+ »), vend sur son site Web https://www.juiceplus.com/fr/fr, y compris tous les sous-domaines pertinents (les « Sites Web »), et par l'intermédiaire des distributeurs indépendants Juice Plus+ (les « Partenaires »), ses produits nutritionnels et ses compléments alimentaires de marque (les « Produits Juice Plus+ ») ainsi que les systèmes de culture, les accessoires, les nutriments et les équipements Tower Garden by Juice Plus+ (les « Produits Tower Garden ») (collectivement les « Produits ») aux consommateurs finaux (les « Clients »).

1.2. Le Client déclare et certifie être âgé d’au moins dix-huit (18) ans. S’il a moins de dix-huit (18) ans, il doit être âgé d’au moins treize (13) ans et accéder aux sites Web au su et avec le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, lequel aura pris connaissance et accepté les présentes Conditions.

2. CONTRAT :

2.1. Toute commande (« Commande ») de Produits reçue par Juice Plus+, conformément à la clause 1.1, est acceptée par Juice Plus+ à sa seule discrétion. La Commande est acceptée et le contrat (« Contrat ») est finalisé lorsque le Client i) reçoit un email de confirmation de la part de Juice Plus+ ; et/ou ii) reçoit les Produits.

2.2. Les Conditions prévalent face à toute autre condition antérieure, contraire ou divergente, qui n’est pas indiquée ici et qui ne fait pas partie du Contrat.

2.3. Le Contrat est exclusivement régi par les Conditions et la Politique de confidentialité disponibles à l'adresse https://www.juiceplus.com/fr/fr/privacy-policy.

2.4. En passant une Commande auprès de Juice Plus+, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions et la Politique de confidentialité dans leur intégralité. Le Client reconnaît qu’aucun changement ne peut être appliqué à ces Conditions sans le consentement écrit de Juice Plus+.

3. TARIF ET FRAIS D’EXPÉDITION

3.1. Les prix indiqués sur les sites Web s’entendent TVA comprise.

3.2. Juice Plus+ est susceptible d’appliquer des frais d’expédition supplémentaires pour ses Produits en fonction de l’adresse de livraison et/ou dans le cas de l’utilisation d’une méthode d’expédition différente, pour laquelle le Client aura au préalable expressément donné son accord.

4. LIVRAISON :

4.1. Les demandes des Clients relatives à l’expédition ou à la livraison ne seront honorées que dans le cas où de telles demandes sont expressément acceptées et confirmées à l’écrit par Juice Plus+.  Le Client reconnaît et convient que seules les dates ou livraisons ayant fait l’objet d’une notification écrite par Juice Plus+ à l’attention du Client sont contraignantes et ont force exécutoire, sauf si la clause 4.2 s’applique. Juice Plus+ se réserve le droit de choisir différentes méthodes d’expédition.

4.2. Le Client déclare, garantit et accepte ce qui suit : i) Juice Plus+ ne sera pas tenu responsable des retards encourus en raison d’événements de force majeure ou ne pouvant pas être raisonnablement contrôlés par Juice Plus+, ou en cas de manquement du Client à fournir à Juice Plus+ des instructions de livraison adéquates ; et ii) de tels retards ne libèrent pas le Client de ses responsabilités relatives au Contrat. 

4.3. Le Client reconnaît et accepte que le transfert des risques relatifs au Produit prend effet dès la livraison à l’adresse indiquée par le Client dans sa Commande, dès lors que le Produit est livré au Client, au membre de la famille du Client, à la personne désignée, ou au voisin du Client qui accuse réception de la Commande au nom du Client, sous forme écrite.

4.4. Le Client reconnaît que le transfert de propriété du Produit ne prend effet qu’une fois que le Client a intégralement payé sa Commande.

5. COMMANDES :

5.1. En ce qui concerne les Produits Juice Plus+, seules les Commandes en cours sont considérées comme des commandes continues qui ont été expressément convenues par le Client et consistent en des livraisons récurrentes tous les 4 (quatre) mois (« Commandes en cours »).

5.2. Dans le cas où le Client passe une Commande continue pour un Produit Juice Plus+, le Contrat prend effet pour une période indéfinie, et chaque Partie a le droit de résilier le Contrat dans un délai de trente (30) jours avant la date d’expédition suivante. Le Client devra effectuer sa demande de résiliation par écrit ou par téléphone auprès du Service Clients (voir les coordonnées ci-dessous).

5.3. Produits Juice Plus+ : avant de passer une Commande, le Client a le droit de choisir entre un paiement intégral en une fois ou un paiement en (4) quatre mensualités. Le Client déclare et garantit que Juice Plus+ peut refuser le paiement d’une Commande par mensualités. Dans l’éventualité où le Client passe différentes Commandes, le Client peut choisir, pour chacune de ses Commandes, d’opter pour un paiement intégral en une fois ou pour un paiement en 4 (quatre) mensualités.

5.4. Produits Tower Garden : avant de passer une Commande, le Client a le droit de choisir entre un paiement intégral en une fois ou un paiement en 4 (quatre) mensualités. Il peut également demander à Juice Plus+ la mise en place d’un plan de 12 (douze) mensualités. Le Client déclare et garantit que Juice Plus+ peut refuser le paiement d’une Commande par mensualités.

5.5. Le Client déclare et garantit qu’une fois la Commande passée auprès de Juice Plus+, il n’est plus possible de la modifier. Pour tout changement postérieur à la confirmation de la Commande, le Client devra contacter le Service Clients par email ou par téléphone. Produits Juice Plus+ : par email à l’adresse [email protected], par téléphone au +44 1628 361251 ou par courrier. Produits Tower Garden : par email à l’adresse [email protected], par téléphone au +44 1628 361251 ou par courrier.  

5.6. Tous les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité, et Juice Plus+ se réserve le droit d’imposer des limites de quantités à toute Commande, de rejeter toute Commande, en totalité ou en partie, ou d’interrompre les Produits Juice Plus+ ou Tower Garden, sans préavis, même si le Client a déjà passé sa Commande.

6. GARANTIE :

6.1. Le Client reconnaît et confirme avoir été informé des droits de garantie offerts par Juice Plus+ en ce qui concerne les Produits, et ce avant de passer une Commande. Pour consulter la garantie concernant les produits Tower Garden, veuillez vous référer à la Politique de garantie et de retour Tower Garden by Juice Plus+ sur le site Web.

6.2. Pour toute question relative à la garantie, le Client peut contacter le Service Clients par téléphone à l’aide des coordonnées indiquées au point 5.5 ci-dessus.

7. PAIEMENT ET AUTRES FRAIS :

7.1. La Commande peut être payée (« Paiement ») par le biais des moyens suivants : MasterCard, Visa, American Express.

7.2. Le Paiement est requis dès que le Client soumet sa Commande à Juice Plus+.

7.3. Si le Client choisit d'effectuer un Paiement par mensualités comme indiqué aux sections 5.3 et 5.4 ci-dessus, et que le Client a du retard dans le Paiement de la mensualité, en totalité ou en partie, alors l'ensemble du solde restant dû pour la Commande (toutes les mensualités restantes impayées) deviendra immédiatement dû et payable, sans préavis ni demande, sauf accord contraire par écrit de Juice Plus+.  De plus, en cas de retard de Paiement, total ou partiel, de la part du Client, Juice Plus+ peut appliquer une pénalité de retard de paiement équivalant à un pourcentage du montant dû, à moins qu’un préjudice plus important ait eu lieu (y compris et sans s’y limiter, les frais légaux relatifs à la récupération de la somme due).

7.4. Dans le cas où le Client n’effectue pas les Paiements dus, si les Produits sont retournés à Juice Plus+ en raison d'un défaut de livraison dû à l'indication d'une adresse incorrecte, ou si le Client ne parvient pas ou refuse de récupérer les Produits, le Client est alors tenu de prendre en charge tous les frais et dommages subis par Juice Plus+. Le Client reconnaît et accepte que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dans le cadre de retards de paiements qui sont collectés par Juice Plus+ ou l’un de ses agents autorisés ou représentants légaux.

8. RETOUR DE PRODUITS JUICE PLUS+

8.1. Juice Plus+ est fier de la qualité de ses produits et certifie que ceux-ci sont conformes à des normes réglementaires élevées à l'usage des consommateurs. Néanmoins, si un Client n’est pas satisfait par un Produit Juice Plus+, le Client a la possibilité de le retourner et de recevoir un remboursement ou de l’échanger contre un autre Produit, lorsque et si applicable, en contactant The Juice Plus+ Company Ltd à l’aide des coordonnées indiquées au point 5.5 ci-dessus. 

8.2. Le Client a le droit d’annuler sa Commande sans raison particulière dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date de livraison du Produit. Afin de faire valoir ce droit d’annulation, le Client reconnaît et convient que, de par la nature du/des Produit(s) Juice Plus+, seuls les Produits retournés et reçus par Juice Plus+ dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date d’expédition d’origine pourront être intégralement remboursés, à l’exception des montants déductibles applicables.

8.3. Juice Plus+ remboursera la Commande via le moyen de paiement utilisé par le Client, sauf en cas d’accord écrit stipulant une autre procédure. En aucun cas des frais de remboursement supplémentaires ne pourront être facturés au Client.

8.4. Le Client reconnaît et convient que toute demande de résiliation effectuée hors du cadre de la clause 8.2 sera prise en compte au cas par cas.

8.5. Dans tous les cas, le Client déclare et garantit la prise en charge des coûts applicables relatifs à toute perte de valeur concernant les Produits retournés.

8.6. Pour retourner des produits Tower Garden, veuillez vous référer à la Politique de garantie et de retour Tower Garden by Juice Plus+ sur ce site Web.

9. REFUS DE REMBOURSEMENT :

9.1. Le Client déclare et garantit que tout remboursement, partiel ou intégral, sera rejeté dans le cas où le/les Produit(s) retourné(s) par le Client est/sont inadapté(s) à la revente et, en ce qui concerne les Produits Juice Plus+, dans le cas où les Produits Juice Plus+ ont été partiellement utilisés, sont proches de leur date d’expiration ou ont expiré.

10. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :

10.1. Le Client peut créer, ou peut avoir déjà créé, un compte (« Compte ») en passant une Commande à partir des sites Web. Le Client est responsable de la confidentialité du mot de passe et doit de lui-même limiter l’accès à son mot de passe et à son compte. Le Client reconnaît et accepte sa responsabilité envers toutes les Commandes passées via son Compte.

10.2. Les données personnelles du Client (« Données client ») seront utilisées en accord avec les dispositions de la Politique de confidentialité, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD UE) et toute Réglementation de confidentialité locale applicable.

10.3. Les Données client seront utilisées exclusivement comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Dans le cas présent, la quantité de Données client collectées et utilisées est strictement limitée au minimum requis dans le cadre de cette application.

10.4. Le Client peut à tout moment demander la suppression de ses Données client en envoyant un formulaire de demande via le lien suivant : Contacter notre équipe chargée de la protection des données.

11. LETTRE D’INFORMATION ET COMMUNICATIONS COMMERCIALES :

11.1. En passant une Commande, le Client reconnaît et accepte de recevoir des lettres d’information et des communications commerciales de la part de Juice Plus+ via les coordonnées fournies, en accord avec notre Politique de confidentialité.

11.2. Les coordonnées du Client ne seront pas partagées ou transférées à un tiers, sauf dans les cas prévus par la Politique de confidentialité.

11.3. Le Client peut à tout moment se désabonner de la lettre d’information et des communications commerciales en cliquant sur le bouton « se désabonner », disponible dans chaque communication.

12. FORCE EXÉCUTOIRE ET LITIGES :

12.1. Si certaines clauses des Conditions sont déclarées invalides ou inefficaces, intégralement ou en partie, toutes les autres clauses conservent leur validité.

12.2. Toute modification ou tout ajout à ces Conditions nécessite l’approbation écrite de Juice Plus+.

12.3. Les Conditions sont régies par le droit anglais, et les Clients peuvent engager des procédures judiciaires concernant les produits devant les tribunaux anglais ou sur le lieu de résidence ou de domicile du Client s'il est situé sur le territoire de l'Irlande du Nord ou de l'Écosse.

13. MODIFICATIONS

13.1. Les conditions, informations et caractéristiques incluses dans les Conditions et dans la Politique de confidentialité sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. En accédant à ou en consultant ces Conditions et la Politique de confidentialité (dans la mesure où une connexion est autorisée), le Client déclare et garantit qu’il accepte le risque que des informations puissent être modifiées ou supprimées depuis le dernier accès.

13.2. Juice Plus+ se réserve le droit de modifier, mettre à jour, ajouter, annuler, supprimer, revoir ou changer, de quelque manière que ce soit et à tout moment, n’importe quelle section des Conditions, de la Politique de confidentialité ou de la Politique de garantie et de retour Tower Garden by Juice Plus+, intégralement ou en partie. Concernant les changements apportés aux présentes Conditions et qui pourraient être considérés comme importants, Juice Plus+ informera les Clients sur les sites Web de ces changements et les Commandes passées par la suite seront soumises aux nouvelles Conditions.

14. RESPONSABILITÉ

14.1. Juice Plus+ a établi des procédures d'exploitation standard pour la fabrication et l’approvisionnement des Produits, et ces procédures contiennent des normes ou des procédures d’exploitation en accord avec les normes réglementaires et de l’industrie en vigueur. Tous les Produits sont fabriqués, emballés, étiquetés, approvisionnés et livrés en accord avec les normes établies par Juice Plus+ et comme indiqué sur l’étiquette des Produits.

14.2. Le Client accepte de lire l’étiquette des Produits avant de consommer tout Produit, et de se conformer à toute utilisation recommandée afin d’éviter des conséquences néfastes, incluant, mais sans s’y limiter, les cas de problèmes de santé et/ou d’états physiques spécifiques. Le Client convient d’informer rapidement Juice Plus+ de toute réclamation concernant un Produit et de coopérer avec Juice Plus+ dans le cadre de toute enquête.

Révision : mai 2022