Juice Plus + Conditions générales pour l’achat des produits JuicePlus+ et la participation au NOW! Programme («Condition»)

A) Conditions d’achat client:

 

Conditions préalables:

Le client doit accepter les présentes Conditions et la Politique de confidentialité disponible sur
Allemagne: https://www.juiceplus.com/de/de/privacy-policy
Autriche: https://www.juiceplus.com/at/de/privacy-statement
Suisse: https://www.juiceplus.com/ch/fr/privacy-statement
avant d’utiliser ce site Web ou d’acheter des produits ou services de Juice Plus+.

1. Généralités:

1.1. La société The Juice Plus + Company Europe GmbH (ci-après dénommée «Juice Plus+») vend sur son site Internet https://www.juiceplus.com/de/de (Autriche: https://www.juiceplus.com/at/de, Suisse: https://www.juiceplus.com/ch/fr) ainsi que sur tous les sites sous-domaines pertinents («sites Internet» et via les partenaires indépendants Juice Plus + leurs produits alimentaires et compléments alimentaires («Produits») aux clients finaux («Clients»).

1.2. Le client assure avoir au moins dix-huit (18) ans.

2. Contrat:

2.1. Toute commande («Commande») reçue par Juice Plus+ conformément au point 1.1 sera acceptée par Juice Plus+ à sa seule discrétion. La commande est acceptée et le contrat est conclu («Contrat») si le client i) reçoit un e-mail de confirmation de la part de Juice Plus+ ou ii) a reçu les produits.

2.2. Le contrat est soumis à ces seules conditions.  Les autres conditions générales du client ne s’appliquent pas. 

2.3. En passant une commande auprès de Juice Plus+, le client confirme avoir lu, compris et accepté les conditions et la politique de confidentialité dans leur intégralité. Le client reconnaît que toute modification des Conditions n’est autorisée qu’avec l’accord écrit de Juice Plus+.

3. Prix et frais de port:

3.1. Les prix indiqués sur le site web comprennent la TVA.

3.2. Juice Plus+ peut facturer des frais d’expédition supplémentaires pour les produits en fonction du lieu de livraison et/ou du type d’expédition, que le client accepte expressément.

4. Livraison:

4.1. Les demandes du client relatives à l’expédition ou la livraison ne sont contraignantes que si elles ont été expressément acceptées et confirmées par écrit par Juice Plus+.

Le client déclare et accepte que seules les données ou les livraisons fournies par Juice Plus+ par écrit au client sont contraignantes et exécutoires, à moins que le point 4.2 ne s’applique. Juice Plus+ peut, à sa seule discrétion, choisir d’autres modes de livraison.

4.2. Le client assure, garantit et accepte que i) Juice Plus+ ne peut être tenue responsable de tout retard de livraison résultant d’événements de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté; et ii) qu’un tel retard de livraison ne libère pas le client du contrat.

4.3. Le risque est transféré au client dans les cas suivants:

• à la livraison au client,
• à la livraison à une installation de remplacement désignée par le client dans la commande,
• à la livraison à un membre de la famille du client,
• à la livraison à une personne désignée par le client dans la commande

ou aux voisins du client confirmant par écrit la prise en charge au nom du client.

4.4. Le client confirme que le produit ne deviendra sa propriété qu’une fois qu’il l’aura entièrement payé.

5. Commandes:

5.1. Les contrats de service de livraison à domicile (livraison tous les 4 mois) sont conclus pour une durée indéterminée. Les deux parties peuvent résilier le présent contrat avec un préavis de 30 jours de la prochaine date de livraison. La résiliation se fait sous forme écrite (e-mail) ou par téléphone. L’acheteur peut choisir entre un paiement partiel avec une obligation de paiement partiel de 4 mois (4 versements échelonnés) ou un paiement unique du montant total.

5.2. Le client peut, avant de passer une commande, choisir entre la possibilité d’un paiement intégral unique ou un plan de paiement échelonné sur 4 (quatre) mois. Le client confirme que Juice Plus+ peut refuser le paiement échelonné d’une commande.

5.3. Le client a la possibilité, s’il passe différentes commandes, de choisir pour chaque commande un paiement intégral unique ou le paiement en 4 (quatre) mensualités.

5.4. La commande du client est définitive suite à l’envoi de l’e-mail de confirmation de Juice Plus. En cas de modification après la passation de la commande, le client peut, avant l’envoi de l’e-mail de confirmation, contacter le service clientèle par e-mail à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (Allemagne: +49 76216879122, Autriche: +43 800 8022 54, Suisse: +41 61 307 43 01) ou encore par courrier.

5.5. Les produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks, Juice Plus+ se réserve le droit d’imposer des limites de quantité à chaque commande, de refuser une commande en totalité ou en partie et de retirer des produits de l’assortiment sans préavis, même si le client a déjà passé commande.

6. Garantie:

6.1. Il est informé des droits de garantie légaux.

6.2. Pour toute question relative à la garantie, le client peut s’adresser au service clientèle au +49 76216879122 pour l’Allemagne (Autriche: +43 800 8022 54, Suisse: +41 61 307 43 01).

7. Paiement:

7.1. La commande peut être réglée comme suit («Paiement»): MasterCard, Visa.

7.2. Le paiement est dû dès que la commande a été confirmée ou livrée par Juice Plus + et qu'une facture a été envoyée au client.

7.3. En cas de retard de paiement du client, Juice Plus+ peut exiger du client les frais de retard légaux et les dommages-intérêts. 

7.4. Tous les coûts et dommages encourus par Juice Plus+ seront à la charge du client si le client n'effectue pas les paiements dus ou si les produits retournent à Juice Plus+ du fait d'une adresse incorrecte ou si le client ne récupère pas les produits ou refuse de le faire en violation du contrat.

8. Retours:

8.1. Juice Plus+ est fière de la qualité de ses produits et certifie que ces derniers répondent à des normes de protection des consommateurs avancées. Toutefois, si un client ne devait pas être satisfait d'un produit, il peut nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +49 76216879122 et, le cas échéant, retourner le produit contre remboursement ou échange.

8.2. Le client est en droit d'annuler sa commande conformément à la politique de retour de Juice Plus+ dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison d'un produit (en cas de plusieurs livraisons partielles uniquement après la livraison de la première livraison partielle). L'annulation ne sera effective que si le client a retourné la marchandise à Juice Plus de manière vérifiable dans les 30 (trente) jours suivant la livraison. Dans ce cas, le prix d'achat sera dans ce cas remboursé en tenant compte des points 8.4 et 8.5.

8.3. Sauf accord contraire écrit, Juice Plus+ remboursera le prix d'achat par le même moyen que celui utilisé par le client pour effectuer paiement. Le client ne sera en aucun cas tenu de payer des frais de remboursement.

8.4. Le client déclare et garantit dans tous les cas supporter les frais liés à une éventuelle perte de valeur du produit retourné.

8.5. Le client déclare et garantit que tout remboursement partiel ou total est exclu si les produits retournés par le client ne sont pas adaptés à la revente, ont été partiellement utilisés, sont proches de la date de péremption ou l'ont déjà dépassé.

8.6. Ce droit de retour du client et l'exception à celui-ci ne limitent pas son droit de rétractation (B). Conformément au point 8.2, ce droit de rétractation et le droit de retour Juice Plus+ n'existent pas en cas de livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou de l'hygiène, ne peuvent être retournées. Il en va de même pour les marchandises rapidement périssables dont la date de péremption est dépassée.

9. Informations sur le traitement des données personnelles:

9.1. Le client peut, lorsqu'il passe une commande sur le site, ouvrir un compte («Account») ou déjà en avoir ouvert un. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de la restriction de l'accès autant au mot de passe qu’au compte. Le client déclare et confirme qu'il assume la responsabilité de toutes les commandes passées via le compte.

9.2. Les données personnelles du client («Données du client») sont utilisées conformément au règlement UE 2016/679 (RGPD) et aux réglementations locales applicables en matière de protection des données.

9.3. Les données du client sont utilisées exclusivement dans le respect des obligations contractuelles entre le client et Juice Plus+. Dans ce cas, l'étendue des données clients collectées et utilisées est strictement limitée au minimum nécessaire à la finalité.

9.4. Le client peut à tout moment demander la suppression de ses données en remplissant un formulaire de demande qu’il trouvera sous le lien:

https://jp.proteuscyber.com/GDPR/SAR/index.php

10. Newsletter et publicité:

10.1. En passant commande, le client déclare accepter de recevoir la newsletter et la publicité de Juice Plus+ sur la base des données de contact collectées conformément à la politique de confidentialité.

10.2. Les coordonnées du client ne seront pas transmises.

10.3. Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter et des messages publicitaires. Pour ce faire, il lui suffira de cliquer sur le bouton «unsubscribe» (se désabonner) qu’il trouvera dans le message.

11. Généralités et for juridique:

11.1. Si certaines parties des Conditions s'avéreraient en partie ou totalement inapplicables ou de nul effet, les autres dispositions resteront en vigueur.

11.2. Le for juridique est le domicile du client résidant en Allemagne.

12. Modifications:

12.1. Juice Plus+ peut modifier et adapter ces conditions avec effet pour l'avenir s'il existe une raison valable pour leur modification et dans la mesure où lesdites modifications sont raisonnables compte tenu des intérêts des clients et de Juice Plus+.

12.2. Une raison valable existe en particulier si les modifications sont nécessaires dans une mesure non négligeable du fait d'une perturbation imprévisible dans le rapport d’équivalence du contrat pour Juice Plus+ lors de la conclusion du contrat, si elles sont nécessaires pour des raisons techniques ou pour la poursuite de l'exécution du contrat du fait de modifications de la jurisprudence ou de la loi.

12.3. Juice Plus+ mettra les conditions modifiées à disposition sur ce site Web au moins un mois avant leur entrée en vigueur prévue.  Le client peut, sans ledit délai, indiquer s'il souhaite s'opposer aux conditions modifiées. Les conditions modifiées seront réputées convenues à défaut de déclaration du client dans ce délai.

13. Information client:

13.1. Juice Plus+ confirme par la présente que Juice Plus+ a mis en place des procédures opérationnelles standard pour la fabrication et la livraison des produits et que ces procédures comprennent des normes ou des procédures opérationnelles conformes aux normes commerciales et légales applicables. Tous les produits sont fabriqués, emballés, étiquetés, fournis et livrés conformément aux spécifications définies par Juice Plus+ et telles qu'indiquées sur l'étiquette du produit. 

13.2. Le client confirme avoir lu l'étiquette du produit avant d'utiliser le produit et se conformer à toutes les mesures nécessaires pour éviter tout effet nocif, autant sur le corps que sur la santé. Le client s'engage à immédiatement informer Juice Plus+ de toute réclamation relative à un produit et à coopérer avec Juice Plus+ en cas d'enquête (par les autorités ou des concurrents).

 

B) Informations sur le droit de rétraction:

Droit de rétractation:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la première marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer: The Juice Plus + Company Europe GmbH, Grosspeteranlage 29, CH-Bâle 4052, e-mail [email protected] au moyen d'une déclaration claire (par ex. une lettre envoyée par la poste, e-mail) de votre décision de rétractation du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Il vous suffit, afin de respecter le délai de rétractation, d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétraction:

Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons les paiements que nous avons reçus de votre part, notamment les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous. Des frais ne vous seront en aucun cas facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré la marchandise ou que vous ayez fourni la preuve de son renvoi, selon la date la plus proche.

Vous devez renvoyer ou remettre la marchandise à Juice Plus+ sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Ledit délai sera respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous assumez les frais directs de renvoi des marchandises.

Vous ne devez assumer une éventuelle perte de valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ladite marchandise.

 

C) Conditions de participation au programme NOW!:

Le programme de fidélité des clients NOW («Programme de fidélité») est un programme de fidélité destiné aux utilisateurs finaux de Juice Plus+ ayant acheté un forfait NOW!. La participation et l'utilisation sont exclusivement régies par les conditions suivantes:

1. Avantages du programme NOW!:

1.1. Les participants au programme NOW! ont la possibilité de gagner des points de récompense et des points de statut. Un aperçu du programme de bonus est disponible à l'adresse http://nowbyjuiceplus.com/.

1.2. Il y a des points de récompense (Coins) et des points de statut. Les points de récompense peuvent être échangés contre des produits et/ou des services Juice Plus+. Ceux-ci sont actuellement représentés sous «Content 4me» sur le site Web indiqué au point 1.1. Les points de statut servent à atteindre certains niveaux de statut et donnent droit à l'utilisation de services de statut associés. Le statut actuel peut être consulté par le participant sous «Now!Rewards».

1.3. Il n'est pas possible d'encaisser des points de statut en Coins ou encore de les échanger contre des Coins. Le contraire est tout autant impossible.

1.4. Les points de prime et de statut sont personnels et ne peuvent donc pas être transférés.

2. Conditions de participation:

2.1. Sont éligibles toutes les personnes physiques âgées d'au moins 18 ans résidant dans l'Espace économique européen. 

2.2. La participation au programme NOW! est soumise à des frais. Ces frais sont de 12,00 €/CHF pour une durée de 4 mois. Sa facturation se fait lors de l'achat d'un produit Juice Plus+ spécialement désigné pour la participation (forfait NOW!). En cas de paiement échelonné, 3,00 €/CHF seront facturés mensuellement pour couvrir ces frais. Pour s'inscrire, le participant doit fournir son nom, son prénom, son adresse, son adresse électronique ainsi que sa date de naissance. Toute modification des données peut être communiquée à tout moment à l'adresse [email protected].

2.3. Le client est autorisé à participer au programme NOW! avec l'achat et le paiement du forfait NOW! et son inscription.

3. Fonctionnement du programme NOW! COINS:

3.1. Les participants reçoivent le nombre de pièces et/ou de points de statut indiqué pour la participation régulière (quotidienne!)  aux points du programme répertoriés sous «My Journey» ainsi que la nouvelle publicité clients. Un maximum de trois nouveaux clients par mois est pris en compte.

3.2. Les Coins crédités peuvent être échangés pour l'achat de biens et de services proposés. Juice Plus+ se réserve le droit de fixer unilatéralement des prestations telles que des voyages ou des événements. Le client n'a pas droit à une indemnisation si les prestations choisies sont par la suite annulées ou ne sont pas utilisées. 

3.3. Les Coins seront annulés par Juice Plus+ si un participant n'utilise pas régulièrement le programme NOW! (vidéos, ToDo, etc.). Le droit aux Coins est subordonné à l'utilisation quotidienne du programme NOW!. Le compte Coin du participant sera supprimé si ledit participant interrompt l’utilisation du programme NOW!. Tel est le cas lorsque le participant n'a plus participé au programme NOW! pendant une période de deux mois. Les points de statut sont conservés. Le remboursement des frais de participation est exclu.

3.4. Les points de récompense (Coins) accumulés expirent trois ans après avoir été crédités à la fin du trimestre si le participant ne les a pas échangés contre une prime (Content 4me) à cette date.

3.5. Si le participant résilie le contrat pour une récompense acquise ou un produit pertinent pour la participation au programme NOW!, les points récompense et statut correspondants seront supprimés.

3.6. Les points bonus accumulés permettent aux participants d’atteindre différents niveaux de statut, chacun étant associé à des avantages de statut spécifiques. Les participants reçoivent différents avantages de statut dans chaque niveau de statut. Vous trouverez une vue d’ensemble sous «NOW! Rewards» sur le site Internet indiqué au point 1.1.

4. Résiliation:

4.1. Les participants peuvent, à tout moment et sans justification, résilier leur participation au programme NOW! comme suit:

• par e-mail à [email protected]
• par la poste à l’adresse suivante: The Juice Plus+ Europe Company GmbH, Grosspeteranlage 29, CH-Bâle 4052

4.2. Tous les points Bonus Rewards et Bonus Status accumulés expirent et aucun nouveau point ne peut être gagné en cas de résiliation de l’abonnement Juice Plus+. Conformément au point 2.2, les frais ne seront remboursés ni partiellement, ni en totalité.

4.3. Pour sa part, Juice Plus+ peut le résilier avec un préavis de 12 mois. Les participants peuvent, au cours de cette période d’annulation, cumuler de nouveaux points Bonus Rewards et Status et échanger des Coins. Tous les points Bonus Rewards et Status restants expireront cependant à l’expiration du délai de résiliation.

4.4. Indépendamment de la résiliation ordinaire susmentionnée, les deux partenaires contractuels peuvent, pour une raison importante, prononcer une résiliation extraordinaire sous forme écrite (par ex. par e-mail).
Sont notamment des raisons importantes.

• violation grave par le participant des présentes conditions de participation au programme de bonus
• abus ou manipulations du programme de bonus
• inexactitudes significatives du participant.

4.5. En cas de résiliation extraordinaire d'un cocontractant, les points de prime et les points de statut bonus expirent à la réception de la résiliation. Dans ce cas, les frais (2.2.) ne seront remboursés au prorata que si le participant prouve que Juice Plus+ a commis un manquement grave au contrat.

4.6. La participation au programme NOW ! prendra automatiquement fin si le client révoque ou retourne la commande du forfait NOW! conformément au point 8.

5. Modification des conditions de participation:

5.1. Juice Plus+ peut modifier et adapter ces conditions avec effet pour l'avenir s'il existe une raison valable pour leur modification et dans la mesure où lesdites modifications sont raisonnables compte tenu des intérêts du participant et de Juice Plus+.

5.2. Une raison valable existe en particulier si les modifications sont nécessaires dans une mesure non négligeable du fait d'une perturbation imprévisible dans le rapport d’équivalence du contrat pour Juice Plus+ lors de la conclusion du contrat, si elles sont nécessaires pour des raisons techniques ou pour la poursuite de l'exécution du contrat du fait de modifications de la jurisprudence ou de la loi.

5.3. Juice Plus+ mettra les conditions modifiées à disposition sur ce site Web au moins un mois avant leur entrée en vigueur prévue.  Le participant peut ainsi, pendant ce délai, indiquer s'il souhaite s'opposer aux conditions modifiées. Les conditions modifiées seront réputées convenues à défaut de déclaration du participant dans ce délai.

6. Généralités:

6.1. La juridiction compétente est celle du domicile du consommateur. Le droit applicable est celui du domicile du consommateur.

6.2. En cas de nullité ou d'inefficacité d'une disposition des présentes conditions de participation, les autres dispositions n'en seraient pas affectées.

6.3. Il n’y a pas de procédure de règlement des différends devant un organe de conciliation des consommateurs.